FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72697  de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 23/09/1985  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3624
Rubrique :  Impot sur les societes
Tête d'analyse :  Determination du benefice imposable
Analyse :  Amortissement; regime de l'amortissement accelere; code general des impots, art. 39 quinquies B; instauration d'un mecanisme modulable en fonction de la duree d'utilisation des equipements industriels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N