FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72698  de  M.   Cassaing Jean-Claude ( Socialiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3609
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  205
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Commerants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O