7ème législature

Question N° : 72699	de  M.   Bedoussac Firmin ( Socialiste - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3625
	Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4595
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Location de vehicules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O