7ème législature

Question N° : 7269	de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3704
	Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1615
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement: Paris
Analyse :	Vehicules; bruit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O