FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72701  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3616
Réponse publiée au JO le :  18/11/1985  page :  5313
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Vins et viticulture
Analyse :  Distillation obligatoire; viticulteurs ayant commercialise la totalite de leur production
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O