FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72704
de
M.
Beche Guy
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3648
Réponse publiée au JO le :
20/01/1986
page :
263
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
HLM
Analyse :
Charges locatives; recouvrement; hausse des loyers; limitation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O