FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72705  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3609
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  492
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers locaux; accidents du travail et maladies professionnelles; agent demandant un poste adapte a son etat; code de la sante publique, art. L855; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O