FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7271  de  M.   Perbet Régis ( Rassemblement pour la République - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3704
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  626
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  CECA
Analyse :  Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O