FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72727  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3610
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; enfants heberges dans des etablissements specialises recevant des enfants atteints de deficiences temporaires somato-psychologiques; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N