7ème législature

Question N° : 7272	de  M.   Correze Roger ( Rassemblement pour la République - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3704
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4399
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :	Medecins des centres hospitaliers; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Centre O