FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72730  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3625
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5753
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Impots et taxes; impots indirects; taxes parafiscales; redevances; peines; amendes; montant; fonds collectes en 1985
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O