7ème législature

Question N° : 72734	de  M.   Narquin Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3643
	Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4758
Rubrique :	Professions et activites medicales
Tête d'analyse :	Medecine du travail
Analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; code du travail, art.L.241-1 a L.241-11; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O