FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72735  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3625
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4471
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; delais; batiment et travaux publics; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O