FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72736  de  M.   Dousset Maurice ( Union pour la démocratie française - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3610
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5511
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Centre O