FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72750  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3634
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4254
Rubrique :  Departements
Tête d'analyse :  Elections cantonales
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics candidats; autorisations d'absence; conges de candidature exceptionnels; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O