FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72752
de
M.
Ducolone Guy
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3626
Réponse publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5752
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine
Analyse :
Bagneux; calcul; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O