FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72752  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3626
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5752
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine
Analyse :  Bagneux; calcul; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O