FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72755
de
M.
Ducolone Guy
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3642
Réponse publiée au JO le :
09/12/1985
page :
5652
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Tunisiens
Analyse :
Demande d'asile politique; cas d'espece; fichiers d'Interpol
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O