FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72761  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3626
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4244
Rubrique :  Syndicats professionnels
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Syndicats patronaux; cotisations des entreprises; imputation sur les frais generaux des entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O