FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72762
de
M.
Ducolone Guy
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3639
Réponse publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3987
Rubrique :
Racisme
Tête d'analyse :
Lutte contre le racisme
Analyse :
Crime de Menton; article du journal: Le Figaro
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O