FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72763  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3626
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Organisations patronales; cotisations; inclusion dans les frais generaux des entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N