FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72764  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3626
Rubrique :  Dette publique
Tête d'analyse :  Emprunts d'Etat
Analyse :  Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N