FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72765  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3626
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Veuves ayant un enfant adoptif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N