7ème législature

Question N° : 72774	de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3617
	Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4321
Rubrique :	Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :	Industries agricoles et alimentaires
Analyse :	Centre technique de conserves de produits agricoles; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O