FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72777  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3617
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  41
Rubrique :  Fruits et legumes
Tête d'analyse :  Organisation de la production
Analyse :  Centre technique interprofessionnel des fruits et legumes; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O