7ème législature

Question N° : 72778	de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3617
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcools
Analyse :	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Ile-de-France N