FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72779
de
M.
Mercieca Paul
(
Communiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3617
Réponse publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3903
Rubrique :
Boissons et alcools
Tête d'analyse :
Alcools
Analyse :
Bureau national interprofessionnel du cognac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O