FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72786  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3611
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  117
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Personnes agees atteintes de deficience psychique; revenus verses aux etablissements d'accueil; gestion; controle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O