FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72787  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3605
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5533
Rubrique :  Postes: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conducteurs de travaux du service des lignes; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O