FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72788  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3648
Réponse publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3859
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Examen
Analyse :  Date de passage des epreuves; date d'inscription; delais; auto-ecoles; places aux epreuves; repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O