FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72792  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3634
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5431
Rubrique :  Installations classees
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Entreprises Auto-casse; loi no76-663 du 19 juillet 1976; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O