7ème législature

Question N° : 72798	de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3644
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Publicite
Analyse :	Canal Plus; publicite pour des cocktails alcoolises; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Haute-Normandie N