FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 727  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QG
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  10/11/1983  page :  5062
Réponse publiée au JO le :  10/11/1983  page :  5062
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conditions d'attribution
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O