FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
727
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QG
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
10/11/1983
page :
5062
Réponse publiée au JO le :
10/11/1983
page :
5062
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Pensions de reversion
Analyse :
Conditions d'attribution
DEBAT :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O