FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 727  de  M.   Esdras Marcel ( Union pour la démocratie française - Guadeloupe ) QOSD
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/11/1984  page :  6411
Réponse publiée au JO le :  01/12/1984  page :  6538
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Alcools
Analyse :  Rhum produit dans les departements d'outre-mer; concurrence etrangere; impots et taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Guadeloupe O