FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72801  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3611
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5848
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O