FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72804  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3646
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Bilan et perspectives; circulaire Le Garrec; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N