FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72815
de
M.
Paccou Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3617
Réponse publiée au JO le :
06/01/1986
page :
40
Rubrique :
Fruits et legumes
Tête d'analyse :
Commerce
Analyse :
Organisation de la distribution; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O