7ème législature

Question N° : 72816	de  M.   Paccou Charles ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3637
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enqueteurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N