FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72821  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3626
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Enfants adoptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N