FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72821
de
M.
Fuchs Jean-Paul
(
Union pour la démocratie française
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3626
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Quotient familial
Analyse :
Enfants adoptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Alsace
N