FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72822  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3646
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Conditions d'attribution; handicapes admis dans les centres d'aide par le travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N