7ème législature

Question N° : 72825	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3645
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Service national des examens du permis de conduire
Analyse :	Personnel; transport de materiel professionnel dans des vehicules prives; dedommagement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N