FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72826
de
M.
Fuchs Jean-Paul
(
Union pour la démocratie française
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3617
Réponse publiée au JO le :
04/11/1985
page :
5156
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Zones de montagne et de piemont
Analyse :
Aides et prets; installation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Alsace
O