FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72827  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3617
Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4573
Rubrique :  Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :  Lait
Analyse :  Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression; zones de montagne et de piemont
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O