FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72829  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3611
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5494
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'actes medicaux; examens; coefficient de cotation; reduction; consequences; specialistes; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O