FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72832  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3649
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Beaux-arts
Analyse :  Ecoles d'architecture; personnel; enseignants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N