7ème législature

Question N° : 72836	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3644
	Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4993
Rubrique :	Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :	Tabagisme
Analyse :	Lieux publics; interdiction de fumer; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Alsace O