FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72838
de
M.
Barrot Jacques
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3626
Réponse publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4595
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Location de vehicules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Auvergne
O