FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72848  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3612
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4814
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O