7ème législature

Question N° : 72851	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3640
	Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5896
Rubrique :	Postes: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Receveurs distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O