FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72853
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3632
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4849
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Maitres auxiliaires; statut; titularisation; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O