FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72863  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3649
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5451
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Equipements
Analyse :  Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O